RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicable aux stagiaires des formations dispensées par Skill Up IA
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants ainsi que R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur définit les règles applicables aux stagiaires participant aux formations organisées par Skill Up IA.
Ce règlement a pour objectif de garantir le bon déroulement des actions de formation, d'assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de favoriser un environnement propice à l'apprentissage.
Le présent règlement s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits à une formation organisée par Skill Up IA, pour toute la durée de celle-ci. Chaque participant reconnaît en avoir pris connaissance avant le début de la formation et s'engage à en respecter les dispositions.
Article 1 – Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes participant à une formation dispensée par Skill Up IA, quels que soient le statut du participant, le mode de financement de la formation ou l'entreprise dont il dépend.
Les règles définies dans ce document ont pour objet de préciser les mesures relatives :
à l'hygiène et à la sécurité ;
aux règles générales de discipline ;
aux conditions d'accès aux locaux de formation ;
aux droits et obligations des stagiaires ;
aux éventuelles sanctions disciplinaires applicables en cas de non-respect du présent règlement.
Lorsque les formations sont organisées dans les locaux d'une entreprise cliente ou dans tout autre établissement partenaire, les participants sont également tenus de respecter le règlement intérieur applicable sur le site d'accueil.
Article 2 – Hygiène et sécurité
La prévention des risques et la sécurité des personnes constituent une priorité pour Skill Up IA.
Chaque stagiaire est tenu de respecter les consignes de sécurité en vigueur sur le lieu de formation ainsi que les instructions communiquées par le formateur ou le responsable de l'établissement.
Les participants doivent adopter un comportement responsable afin de préserver leur sécurité ainsi que celle des autres personnes présentes.
En cas de situation présentant un danger ou susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou des biens, tout stagiaire est invité à en informer immédiatement le formateur ou le représentant de Skill Up IA.
Il est strictement interdit d'introduire ou de consommer des substances illicites sur le lieu de formation.
L'introduction ou la consommation de boissons alcoolisées pendant les heures de formation est également interdite, sauf autorisation exceptionnelle du responsable de la formation dans le cadre d'un événement spécifique.
Il est également interdit de se présenter à une formation sous l'emprise de l'alcool ou de substances susceptibles d'altérer le comportement ou la vigilance.
Article 3 – Consignes de sécurité
Chaque participant est tenu de prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les locaux où se déroule la formation.
En cas d'incendie, d'évacuation ou de toute autre situation d'urgence, les stagiaires doivent se conformer immédiatement aux instructions données par les personnes habilitées et rejoindre les points de rassemblement prévus.
L'utilisation des équipements de sécurité est réservée aux situations pour lesquelles ils sont destinés.
Tout incident, accident ou dysfonctionnement constaté dans les locaux doit être signalé sans délai au formateur ou au représentant de Skill Up IA.
Article 4 – Accès aux locaux
Les stagiaires accèdent uniquement aux espaces mis à leur disposition dans le cadre de leur formation.
Ils s'engagent à respecter les locaux, le mobilier, le matériel pédagogique ainsi que les équipements mis à disposition.
Toute dégradation volontaire pourra engager la responsabilité de son auteur et donner lieu à une demande de réparation.
L'accès aux locaux est réservé aux personnes inscrites à la formation, sauf autorisation préalable de Skill Up IA.
Les participants veillent à maintenir les locaux propres et à respecter les consignes propres au lieu de formation.
Article 5 – Horaires, assiduité et absences
Les horaires de formation sont communiqués aux stagiaires avant le début de chaque session, notamment au travers de la convocation ou de tout autre document remis par Skill Up IA.
Les participants s'engagent à respecter les horaires de début, de fin ainsi que les temps de pause prévus.
La présence des stagiaires est obligatoire pendant toute la durée de la formation. Des feuilles d'émargement ou tout autre dispositif permettant d'attester de la présence pourront être utilisés conformément à la réglementation applicable à la formation professionnelle.
En cas de retard, d'absence ou de départ anticipé, le stagiaire est tenu d'en informer Skill Up IA dans les meilleurs délais et d'en préciser le motif. Lorsque la formation est financée par un organisme tiers (OPCO, FAF ou autre), Skill Up IA pourra être amenée à transmettre les informations relatives à l'assiduité conformément aux obligations réglementaires.
Les absences injustifiées ou les retards répétés sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la prise en charge financière de la formation et pourront donner lieu à des mesures disciplinaires.
Article 6 – Comportement des stagiaires
Les formations dispensées par Skill Up IA reposent sur des valeurs de respect, d'écoute et de bienveillance. Chaque participant est invité à contribuer à un climat favorable aux échanges et à l'apprentissage.
Les stagiaires s'engagent notamment à :
adopter un comportement courtois et respectueux envers les formateurs, les intervenants et les autres participants ;
respecter les consignes données pendant la formation ;
participer activement aux travaux proposés ;
utiliser un langage et une attitude appropriés dans le cadre des échanges ;
respecter la confidentialité des informations susceptibles d'être partagées au cours de la formation.
Tout comportement violent, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte au bon déroulement de la formation est strictement interdit.
De même, toute perturbation volontaire susceptible de nuire à la qualité de la formation pourra entraîner des mesures disciplinaires.
Article 7 – Utilisation du matériel
Le matériel pédagogique, les équipements, les documents et les supports mis à disposition des stagiaires sont destinés exclusivement aux besoins de la formation.
Chaque participant est tenu d'en faire un usage soigneux et conforme à leur destination.
Les stagiaires sont responsables des dégradations qu'ils pourraient causer volontairement ou par négligence au matériel ou aux locaux mis à leur disposition.
Les supports pédagogiques remis durant la formation sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Skill Up IA.
Sauf autorisation expresse du formateur, les enregistrements audio, vidéo ou photographiques des formations, des supports pédagogiques ou des échanges intervenant pendant les sessions sont interdits.
Article 8 – Discipline et sanctions
Le respect du présent règlement constitue une condition essentielle au bon déroulement des formations.
Tout manquement aux dispositions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction adaptée à la gravité des faits constatés.
Selon les circonstances, les sanctions susceptibles d'être prononcées sont notamment :
un rappel oral des règles applicables ;
un avertissement écrit ;
une exclusion temporaire de la formation ;
une exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne pourra être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait eu la possibilité de présenter ses observations.
Lorsque la formation est financée par un employeur ou un organisme financeur, celui-ci pourra être informé de toute exclusion ou interruption de la formation dans le respect de la réglementation applicable.
Les sanctions disciplinaires sont prises dans le respect des dispositions du Code du travail relatives aux organismes de formation professionnelle.
Article 9 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre d'un stagiaire sans que celui-ci ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses explications.
Lorsque le comportement d'un stagiaire justifie une mesure disciplinaire, Skill Up IA veille à respecter les dispositions prévues par le Code du travail applicables aux organismes de formation.
En fonction de la gravité des faits, Skill Up IA pourra notamment :
adresser un rappel aux règles en vigueur ;
notifier un avertissement écrit ;
prononcer une exclusion temporaire ;
prononcer une exclusion définitive de la formation.
Lorsque la formation est financée par un employeur, un OPCO, un FAF ou tout autre organisme financeur, celui-ci pourra être informé de la sanction prononcée, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 10 – Protection des données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l'organisation et du suivi des formations, Skill Up IA est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des stagiaires.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, pédagogique et financière des formations, ainsi que pour répondre aux obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation.
Skill Up IA s'engage à assurer la confidentialité des informations recueillies et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur.
Les stagiaires disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée à :
Skill Up IA
3 Place du Dauphiné
30230 Rodilhan – France
E-mail : bonjour@skillupia.fr
Les stagiaires s'engagent également à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils pourraient avoir accès au cours des formations, notamment lorsque celles-ci concernent d'autres participants, des entreprises clientes ou des partenaires de Skill Up IA.
Article 11 – Réclamations
Skill Up IA attache une importance particulière à la qualité de ses prestations et à la satisfaction des stagiaires.
Toute réclamation relative au déroulement d'une formation, à son organisation ou à son contenu peut être adressée par écrit à Skill Up IA.
Les réclamations peuvent être transmises par courrier électronique à bonjour@skillupia.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Chaque demande est étudiée avec attention et une réponse est apportée dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution adaptée.
Article 12 – Entrée en vigueur et application du règlement
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de publication et s'applique à l'ensemble des formations organisées par Skill Up IA.
Il est remis ou mis à disposition de chaque stagiaire avant le début de la formation et demeure consultable sur demande.
Skill Up IA se réserve le droit de modifier le présent règlement afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de son organisation. La version en vigueur au jour de l'entrée en formation est celle applicable au stagiaire.
L'inscription à une formation organisée par Skill Up IA implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.
